Enseignantes ou enseignants suppléants

Enseignantes ou enseignants suppléants focuses on faisant partie des personnes énumérées à l’annexe ii de la loi sur la laïcité de l’état, les enseignantes et enseignants sont tenus de se conformer à l’article 6 de cette loi.

Additional role context

• Faisant partie des personnes énumérées à l’annexe II de la Loi sur la laïcité de l’État, les enseignantes et enseignants sont tenus de se conformer à l’article 6 de cette loi.
• Le port d’un signe religieux est interdit dans l’exercice de leurs fonctions aux personnes énumérées à l’annexe II.
• Au sens du présent article, est un signe religieux tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, qui est.